Explorez les chapitres de la loi Elan relative a l habitat. Cette nouvelle reglementation simplifie les procedures d urbanisme et a pour objectif de faciliter l acces au logement.
Le texte de loi Élan a pour objectif de revoir l’ensemble des aspects de l’habitat en profondeur et de les synthétiser dans une nouvelle réglementation. Celle-ci couvre des sujets variés comme l’urbanisme et ses démarches, ainsi que l’accès à un logement décent pour la population.
La loi Élan, une réglementation liée à l’habitat simplifié
Posté par djulien (#1) 1115 jours approx. (https://www.n-3ds.com)Qui a voté pour cet article
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